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Accéder au questionnaire

La Drees, en collaboration avec les Observatoires régionaux de la santé (ORS) et les Agences régionales de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Pays de la Loire ainsi que l’Union régionale des médecins libéraux (URML) des Pays de la Loire, a mis en place à l’automne 2025 un panel de médecins généralistes libéraux : la cinquième édition du Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale.

Cette enquête est essentielle pour étudier les pratiques et les conditions d’exercice des médecins généralistes libéraux. C’est notamment l’unique source permettant de produire des statistiques nationales sur l’organisation et le temps de travail des médecins.

Les résultats des précédentes éditions ont été mobilisés par des chercheurs ou des observatoires régionaux en lien avec des décideurs locaux. Les exploitations ont donné lieu à de très nombreuses publications académiques ou plus grand public, disponibles sur le site de la Drees.

La collecte de la première vague de l’enquête, portant sur l’organisation des cabinets et le temps de travail est terminée. Nous remercions très sincèrement les 4 300 médecins généralistes qui y ont participé.

La deuxième vague d’enquête débute le 10 avril 2026. Elle est consacrée au repérage et à la prise en charge des violences subies par les femmes ainsi qu’aux violences subies par les médecins dans le cadre de leur pratique, de la part des patients ou de proches des patients.

Qui participe à la deuxième vague de l’enquête ?

Un échantillon représentatif de l’ensemble des médecins généralistes libéraux a été sélectionné à partir du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

Les médecins de cet échantillon qui ont participé à la première vague de l’enquête ont ainsi intégré le cinquième panel de médecins généralistes libéraux. Ils seront sollicités tous les 6 mois pendant trois à quatre ans pour répondre à un questionnaire d’une dizaine de minutes sur internet. Chaque questionnaire portera sur une thématique différente. Il est indispensable que tous les médecins sélectionnés participent à l’enquête.

Thématiques abordées

La deuxième vague de l’enquête (avril – juin 2026) est consacrée au repérage et à la prise en charge des violences subies par les femmes, ainsi qu’aux violences subies par les médecins dans le cadre de leur pratique, de la part des patients ou de proches des patients.

La première vague (octobre 2025 – janvier 2026) a porté sur les modes d’exercice, le temps de travail et les pratiques en lien avec la démographie médicale.

La troisième vague (automne 2026) portera sur différentes problématiques liées à la santé mentale.

Régions partenaires

Cette cinquième édition permettra de disposer de résultats représentatifs au niveau national, mais aussi de résultats représentatifs au niveau de chacune des régions d’implantation des partenaires de l’opération, à savoir Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pays de la Loire, grâce à leur implication dans le projet et au financement de sur-échantillons dans ces régions.

Les partenaires de l’enquête ont la possibilité d’ajouter un questionnaire de cinq minutes à la fin de chaque vague d’interrogation. Cette extension régionale ne concerne que les médecins exerçant dans la région d’implantation des partenaires. Pour la deuxième vague, l’extension régionale pour les médecins exerçant en Pays de la Loire porte sur les prises en charge et la coopération interprofessionnelle pour les cas de pathologies graves. Pour les médecins exerçant en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle porte sur les soins non programmés.

Cadre juridique

Cette enquête « Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale » (le « Panel 5 ») a reçu un avis d’opportunité favorable du Conseil national de l’information statistique, avis n°45/H030 en date du 24 mars 2025, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. L’avis d’opportunité ne couvre pas les éventuelles extensions régionales du questionnaire.

Les réponses aux questionnaires sont apportées par les médecins sollicités, confidentielles et protégées par le secret statistique. Elles servent uniquement à établir des statistiques.

Pour visualiser la lettre annonce et les mentions légales relatives à l’enquête qui ont été envoyées à l’ensemble des médecins interrogés, cliquez ici.

Pour visualiser la plaquette de présentation de l’enquête, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur le panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale, cliquez ici.

 

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n° 2026X705SA du Ministre, valable pour l’année 2026 – Arrêté en cours de parution.

Cette enquête a reçu un avis d’opportunité favorable au Conseil national de l’information statistique le 24 mars 2025, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

La Drees est responsable de ce traitement statistique sur le fondement de sa mission d’intérêt public, en vertu du e) de l’article 6 du RGPD.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la Drees. Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement, seront conservées pendant 25 ans à compter de la fin de la collecte. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

La Drees est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que son sous-traitant habilité par le Comité du secret de la statistique public, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur au plus tard un an après la fin de la collecte.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Drees, que vous pouvez contacter au courriel suivant, en mentionnant le code « Panel de médecins généralistes libéraux » dans l’objet du mail ou du courrier : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référent RGPD de la Drees – 78/84 rue Olivier de Serres – CS 59234 – 75739 Paris CEDEX. Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (www.cnil.fr) si elles considèrent que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.