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Accéder au questionnaire

La cinquième édition du Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale est pilotée par la Drees, en partenariat avec l’ORS et l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que l’ORS, l’ARS et l’URML des Pays de la Loire.
Les partenaires participent notamment à l’élaboration des questionnaires et à l’analyse des résultats de l’enquête. Ils ont la possibilité d’ajouter un questionnaire de cinq minutes à la fin de chaque vague d’interrogation, adressé uniquement aux médecins exerçant dans leur région d’implantation.

Drees

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social.
Créée par décret en 1998, la DREES fait partie du service statistique public. À ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.

Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.

Elle agit sous la tutelle du Ministère du Travail et des Solidarités , du Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et du Ministère de l’Action et des Comptes publics.

 Accéder au site de la Drees

ORS PACA

Créé au début des années 1980 dans le cadre de la décentralisation, l’Observatoire Régional de la Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, dirigé par le Dr Pierre Verger et présidé par le Pr Georges Leonetti, Doyen de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales de Marseille, est l’un des 17 Observatoires Régionaux de la Santé en France.
La principale mission de l’ORS est l’aide à la décision à travers l’observation et la mise à disposition d’informations sur la santé de la population régionale et ses déterminants.

L’ORS représente aujourd’hui un centre ressource indispensable pour la santé publique régionale et une source objective et fiable, reconnue par le monde de la santé et de la recherche.

L’ORS PACA est à l’origine du premier Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale, le « panel Paca », réalisé sur la période 2002-2007.

Accéder au site de l’ORS PACA

ORS Pays de la Loire

L’Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire est un organisme scientifique indépendant, dont la principale mission est de produire et mettre à disposition des données sur l’état de santé des habitants de la région des Pays de la Loire et ses déterminants. De statut associatif, il est présidé par le Dr Dominique Brachet.
L’ORS est financé par l’Agence régionale de santé (ARS) et le Conseil régional pour son activité de centre-ressources. Il réalise également des travaux d’étude à la demande des acteurs locaux, sur des budgets spécifiques.

L’ORS Pays de la Loire est partenaire du Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale depuis le « panel cinq régions », aussi appelé « panel 1 », réalisé sur la période 2007-2009.

Accéder au site de l’ORS Pays de la Loire

URML Pays de la Loire

L’Union régionale des médecins libéraux (URML) des Pays de la Loire est une association Loi 1901 qui représente les 5800 médecins libéraux de la région exerçant en ville ou en établissements de soins.
L’URML Pays de la Loire est partenaire du Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale depuis le « panel cinq régions », aussi appelé « panel 1 », réalisé sur la période 2007-2009.

Accéder au site de l’URML Pays de la Loire

ARS

Les sur-représentations régionales ont été réalisées grâce au financement de l’Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire.

 

IPSOS-BVA

La Drees a confié la collecte de l’enquête à l’institut IPSOS-BVA. L’institut Ipsos-BVA est spécialisé dans la collecte, le traitement et la livraison de données d’enquêtes.

Accéder au site d’Ipsos-BVA

 

Vu l’avis favorable du Conseil national de l’information statistique, cette enquête est reconnue d’intérêt général, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n° 2026X705SA du Ministre, valable pour l’année 2026 – Arrêté en cours de parution.

Cette enquête a reçu un avis d’opportunité favorable au Conseil national de l’information statistique le 24 mars 2025, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

La Drees est responsable de ce traitement statistique sur le fondement de sa mission d’intérêt public, en vertu du e) de l’article 6 du RGPD.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la Drees. Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement, seront conservées pendant 25 ans à compter de la fin de la collecte. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête.

La Drees est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que son sous-traitant habilité par le Comité du secret de la statistique public, et les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur au plus tard un an après la fin de la collecte.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la Drees, que vous pouvez contacter au courriel suivant, en mentionnant le code « Panel de médecins généralistes libéraux » dans l’objet du mail ou du courrier : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référent RGPD de la Drees – 78/84 rue Olivier de Serres – CS 59234 – 75739 Paris CEDEX. Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (www.cnil.fr) si elles considèrent que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.